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Le site internet www.tetrabio.fr  (ci-après « le site web ») est édité par la SELAS TETRABIO (ci-après LBM TERABIO), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés dont le siège social est 263 cours Bournissac 84300 Cavaillon

1- Objet

Au titre du présent contrat le LBM TETRABIO s’engage à proposer à titre gratuit à ses patients (ci- après les « Utilisateurs ») un site web électronique leur permettant de prendre connaissance d’informations liées à l’activité de leur laboratoire.

2- Accès et utilisation du site web

Chaque patient peut s’y connecter afin de consulter les informations publiées. L’accès au site web est libre et gratuit.

3- Obligations de l’Utilisateur

L’utilisation du site web, des informations qu’il contient ainsi que toute interprétation qui en serait faite s’effectue sous seule la responsabilité de l’Utilisateur qui s’engage à en faire un usage personnel et non commercial.

4- Obligations du LBM TETRABIO

Le LBM TETRABIO s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre à l’Utilisateur une utilisation optimale du site web; il n’est cependant tenu en cela que d’une obligation de moyens simple.
Le service fourni au titre des présentes pourra valablement être interrompu à tout moment par le LBM TETRABIO à raison de tout évènement nécessaire à l’entretien du site web (notamment contrôle technique, entretien, maintenance, mise à jour technique ou du contenu éditorial…).

5- Confidentialité

Le LBM TETRABIO s’engage à assurer la plus stricte confidentialité aux données de l’Utilisateur durant leur durée de conservation sur le site web. Le LBM TETRABIO s’engage à :

(a) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que l’exécution du Contrat;

(b) à ne pas communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit, les Informations Confidentielles, sans un accord préalable et écrit de l’autre Partie ;


6- Responsabilité

Le site web ne constitue qu’un outil complémentaire destiné à aider le patient dans son interaction avec son laboratoire; il ne se substitue en aucune façon à son appréciation ou jugement.


7- Sécurité des données

TETRABIO prend toutes les précautions utiles au regard de l’état de la technologie et de la nature des données traitées et conservées afin de préserver la sécurité et l’intégrité de ces données et, notamment, empêcher qu’elles soient altérées, perdues, ou que des tiers non autorisés y aient accès. le site web est doté d’un certificat SSL qui assure l’encryptage de toutes les données échangées entre le système informatique de l’Utilisateur et celui du site web, afin d’assurer la sécurité et l’intégrité des données échangées.
TETRABIO ou son prestataire conserve toutes les données médicales sur des bases de données cryptées, sécurisées et sauvegardées régulièrement, qui répondent aux normes les plus strictes imposées pour la confidentialité et l’intégrité des données médicales.

8- Données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au « SERVICE INFORMATIQUE TETRABIO : " Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ".